Mentions légales
Version 1.0 · Mis à jour le 2026-08-04
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Legal Notice / Impressum
Version 1.0 — En vigueur au 4 août 2026
1. Éditeur du service
iDeal DP est une marque et un service, dépourvus de personnalité juridique propre, détenus et exploités exclusivement par la société ci-après, dont le siège social unique est situé aux États-Unis d'Amérique.
| Dénomination sociale | Dynamic Dating Group, Inc. |
| Forme juridique | Corporation constituée sous les lois de l'État du Delaware, États-Unis |
| Siège social | 1111B S Governors Ave #3153, Dover, Delaware 19904, États-Unis |
| État d'enregistrement | Delaware, États-Unis |
| Numéro de dossier (Delaware File Number) | 36-5097806 |
| Numéro d'identification fiscale (EIN) | 36-5097806 |
| Téléphone | +1 415 417-0755 |
| Courriel général | contact-us@idealdp.com |
| Courriel juridique | legal-eu@idealdp.com |
| Directeur de la publication | Steven Hori |
2. Services concernés
| Service | Adresse |
|---|---|
| Site public | idealdp.com |
| Application web | app.idealdp.com |
| API | api.idealdp.com |
| Application iOS | App Store — com.idealdp.idealDp |
| Application Android | Google Play — com.idealdp.ideal_dp |
3. Représentant légal dans l'Union européenne
Désigné au titre de l'article 27 du RGPD et de l'article 13 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) :
| Représentant | Inga Metra |
| Pays | Lettonie |
| Adresse postale | |
| Courriel | contact-us@idealdp.com |
| Téléphone | +48 732 736 288 |
Toute personne concernée et toute autorité de contrôle d'un État membre peut s'adresser au représentant, en lieu et place ou en sus de l'éditeur.
4. Point de contact (DSA)
Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 DSA) : legal-eu@idealdp.com
Pour les destinataires du service (art. 12 DSA) : contact-us@idealdp.com — et, pour les signalements de contenus, notice@idealdp.com
Langues de communication acceptées : français, anglais.
5. Hébergement
5.1 Hébergement applicatif et bases de données
| Dénomination | IONOS SE |
| Forme juridique | Societas Europaea (SE) |
| Siège social | Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne |
| Registre du commerce | Handelsregister Montabaur, HRB 24498 |
| Téléphone | +49 2602 96 91 |
| Site | www.ionos.com |
| Localisation des serveurs | Allemagne (Union européenne) |
| Certifications | ISO/IEC 27001 |
5.2 Stockage objet (médias)
| Dénomination | Hetzner Online GmbH |
| Siège social | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Registre du commerce | Registergericht Ansbach, HRB 6089 |
| N° de TVA | DE 812871812 |
| Téléphone | +49 (0)9831 505-0 — Fax : +49 (0)9831 505-3 |
| Courriel | info@hetzner.com |
| Localisation des serveurs | Allemagne (Union européenne) |
5.3 Messagerie transactionnelle
Infomaniak Network SA — Genève, Suisse.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service — structure, interfaces, textes, images, éléments graphiques, logos, marques dont iDeal DP, bases de données, codes sources et modèles — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dynamic Dating Group, Inc. ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 et L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle français ; 17 U.S.C. ; directive 96/9/CE).
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve de la licence d'exploitation consentie à l'éditeur au titre des Conditions Générales d'Utilisation.
7. Statut d'hébergeur et signalement de contenus illicites
L'éditeur fournit un service d'hébergement au sens de l'article 6 du DSA, de l'article 6 de la LCEN et du 47 U.S.C. § 230. Il n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus (art. 8 DSA).
Tout contenu illicite peut être signalé via l'outil intégré à l'application ou à notice@idealdp.com, en précisant :
- l'identification précise du contenu (URL, identifiant, capture) ;
- les motifs pour lesquels il est estimé illicite ;
- vos nom et adresse électronique ;
- une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude des éléments fournis.
Les notifications de violation de droits d'auteur relevant du DMCA (17 U.S.C. § 512) sont adressées à l'agent désigné : Agent Droits d'Auteur, Dynamic Dating Group, Inc., 1111B S Governors Ave #3153, Dover, Delaware 19904, États-Unis — copyright@idealdp.com.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation français, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à legal-eu@idealdp.com.
Les destinataires du service dans l'Union européenne disposent en outre des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés au titre de l'article 21 du DSA.
9. Autres documents contractuels
- Conditions Générales d'Utilisation
- Politique de Confidentialité
- Règles de la Communauté
- Politique relative aux cookies
10. Nous contacter
Dynamic Dating Group, Inc. 1111B S Governors Ave #3153, Dover, Delaware 19904, États-Unis Téléphone : +1 415 417-0755 — contact-us@idealdp.com — legal-eu@idealdp.com
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